Conditions générales de ventes
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’utilisateur et la plateforme Objectif-Bac-SES (ci-après dénommée “l’Academy SES”), dédiée à la préparation du baccalauréat en Sciences Économiques et Sociales (SES). En accédant à la Plateforme et en souscrivant un abonnement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. Objet
La Plateforme Academy SES propose un accès à des contenus pédagogiques numériques destinés aux élèves de lycée préparant l’épreuve SES du baccalauréat.
Ces contenus incluent notamment :
des cours interactifs,
des vidéos explicatives,
des fiches de révision,
des cartes mentales,
des sujets types bac corrigés,
ainsi qu’un accompagnement pédagogique en ligne.
De plus, Plateforme propose :
Des formules d’abonnement avec accès illimité aux cours et outils pédagogiques en ligne ;
Des ressources individuelles (cours particuliers, fiches de révision, entraînements, etc.) disponibles à l’unité sans abonnement ;
Des stages de révision pendant les vacances scolaires
3. Offre de découverte
Avant toute souscription, le Client peut accéder gratuitement à un chapitre complet ainsi qu’un cours gratuit, afin d’évaluer la qualité des contenus proposés.
4. Formules d’abonnement
Quatre formules d’abonnement sont proposées, facturées mensuellement :
| Formule | Tarif mensuel | Inclus |
|---|---|---|
| Initiale | 49 € | Accès complet à la plateforme, vidéos, fiches, quiz, méthode, chat enseignant |
| Essentielle | 79 € | Initiale + 1h de cours particulier/mois + 1 entraînement bac/mois |
| Avancée | 109 € | Essentielle + 2h de cours particulier/mois |
| Excellence | 149 € | Avancée + 3h de cours particulier/mois + outils statistiques |
L’abonnement implique un engagement sur l’année scolaire complète (septembre à juin), soit 10 mois.
Le paiement est mensuel et automatique via les moyens sécurisés proposés.
5. Ressources individuelles (sans abonnement)
Le Client peut acheter des prestations ponctuelles :
Cours particulier : 35 €/heure
Fiches de révision : 39 € (pack pours les 9 chapitres)
Stage de révision : 35 €/jour (2h en groupe de 5 max)
Entraînement Bac Blanc : 15 € (copie corrigée sous 48h)
Ces achats sont à paiement unique, sans engagement.
6. Modalités de paiement
Les paiements se font en ligne, via carte bancaire ou moyens sécurisés.
L’abonnement est reconduit automatiquement chaque mois pendant la période d’engagement.
En cas de défaut de paiement, l’accès aux contenus peut être suspendu jusqu’à régularisation.
7. Résiliation
Avant toute souscription, le Client bénéficie d’un accès gratuit à un chapitre complet, lui permettant de tester librement les contenus et s’assurer qu’ils correspondent à ses attentes.
Par conséquent, une fois l’abonnement activé, aucune résiliation ne peut être effectuée de la part du Client de manière unilatérale, sauf cas exceptionnel (maladie longue, difficultés financières etc.) et sur présentation de justificatifs.
Si le Client souhaite interrompre son abonnement avant la fin de la période d’engagement, il doit en faire la demande écrite. La Plateforme se réserve le droit d’accepter ou non cette résiliation anticipée.
En l’absence d’acceptation, le montant total restant dû jusqu’à la fin de l’année scolaire reste exigible.
Concernant les achats à l’unité, aucun remboursement ne sera effectué après validation du paiement.
8. Disponibilité du Service
La Plateforme s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir un accès continu et de qualité aux contenus. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
9. Confidentialité et Protection des Données
Les données personnelles du Client sont traitées dans le respect de la législation en vigueur. Elles sont utilisées uniquement à des fins pédagogiques, administratives et commerciales par Academy SES.
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans l’accord explicite du Client.
10. Modification des CGV
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute mise à jour par courrier électronique. En cas de désaccord, le Client pourra mettre fin à son abonnement.
11. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Plateforme.
Objectif-Bac-SES – Plateforme de cours en ligne pour la réussite au baccalauréat SES.
