Conditions générales de ventes
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’utilisateur (ci-après dénommé “le Client”) et la plateforme Objectif-Bac-SES (ci-après dénommée “la Plateforme”), dédiée à la préparation du baccalauréat en Sciences Économiques et Sociales (SES). En accédant à la Plateforme et en souscrivant un abonnement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. Objet
Objectif-Bac-SES propose un accès à des cours en ligne, supports pédagogiques, fiches de révision, vidéos explicatives et entraînements destinés aux élèves de lycée préparant le baccalauréat SES. L’accès aux contenus se fait via un abonnement payant.
3. Abonnement et Tarifs
Le Client peut souscrire à un abonnement mensuel d’un montant de 79 € TTC par mois.
- L’abonnement implique un engagement minimum de 4 mois.
- Les paiements sont prélevés automatiquement chaque mois pendant la durée de l’engagement.
- Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toute modification tarifaire sera communiquée au Client avec un préavis minimum de 30 jours.
4. Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens sécurisés proposés sur la Plateforme (carte bancaire, etc.). L’abonnement est facturé de manière récurrente, sauf résiliation selon les conditions précisées ci-dessous.
En cas de défaut de paiement, la Plateforme se réserve le droit de suspendre l’accès aux contenus jusqu’à régularisation de la situation.
5. Accès aux contenus
Le Client bénéficie d’un accès illimité aux cours et ressources pédagogiques pendant toute la durée de validité de son abonnement actif. L’accès est personnel, non transférable et réservé à un usage strictement privé.
6. Résiliation et Pénalités
Le Client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment.
En cas de résiliation avant la fin de la période d’engagement de 4 mois, des frais de résiliation équivalents à deux mois d’abonnement seront appliqués.
Après la période minimale, le Client peut résilier librement sans frais.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Toute demande de rétractation doit être faite par écrit (email ou formulaire en ligne). Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
8. Disponibilité du Service
La Plateforme s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir un accès continu et de qualité aux contenus. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
9. Confidentialité et Protection des Données
Les données personnelles du Client sont traitées dans le respect de la législation en vigueur. Elles sont utilisées uniquement à des fins pédagogiques, administratives et commerciales par Objectif-Bac-SES.
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans l’accord explicite du Client.
10. Modification des CGV
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute mise à jour par courrier électronique. En cas de désaccord, le Client pourra mettre fin à son abonnement.
11. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Plateforme.
Objectif-Bac-SES – Plateforme de cours en ligne pour la réussite au baccalauréat SES.
