Academy SES — objectif-bac-ses.fr

Dernière mise à jour : 13/07/2026

 

Article 1 — Préambule

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour but d’informer les utilisateurs de la plateforme Academy SES (objectif-bac-ses.fr) sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, stockées, protégées et, le cas échéant, transférées dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés.

Cette Politique s’applique à toute personne visitant le site, créant un compte, souscrivant un abonnement ou effectuant un achat, ainsi qu’aux parents ou représentants légaux agissant pour le compte d’un élève mineur.

 

Article 2 — Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est :
Objectif-Bac-SES
Email : academy-ses@hotmail.com

 

Article 3 — Champ d’application géographique et applicabilité du RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’applique à ce traitement dès lors que la Plateforme propose ses services à des personnes situées dans l’Union européenne indépendamment du pays d’établissement de la société responsable du traitement (article 3 du RGPD, portée extraterritoriale). Pour les utilisateurs résidant hors de l’Union européenne, des dispositions locales complémentaires peuvent également s’appliquer.

 

Article 4 — Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’usage de la plateforme :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké de façon chiffrée) ;
• Données relatives au représentant légal, lorsque l’Élève est mineur : nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées de contact ;
• Données scolaires : niveau scolaire, classe, établissement (le cas échéant) ;
• Données de facturation : informations nécessaires à la facturation (les données de carte bancaire elles-mêmes sont traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe et ne sont jamais stockées par la Plateforme) ;
• Historique d’utilisation : progression pédagogique, chapitres consultés, résultats aux quiz et entraînements, heures de cours particulier réservées et consommées ;
• Échanges : messages envoyés via le chat instantané avec l’enseignante ou via wattsap et les formulaires de contact ;
• Données de connexion et techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

 

Article 5 — Finalités de la collecte

Les données personnelles sont utilisées pour :

• Gérer la création de compte, les abonnements et les accès à la plateforme ;
• Assurer le suivi pédagogique, l’organisation des heures de cours particulier et l’assistance personnalisée ;
• Permettre la facturation, le traitement des paiements et le suivi des règlements ;
• Améliorer l’expérience utilisateur (contenu recommandé, suivi de progression) ;
• Répondre aux demandes formulées via le support, le chat ou les formulaires de contact ;
• Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les fraudes ;
• Informer des nouveautés, offres spéciales ou contenus pédagogiques, sous réserve du consentement de l’utilisateur pour les communications à finalité marketing.

 

Article 6 — Base légale du traitement

Les traitements réalisés par la Plateforme reposent sur les bases légales suivantes :

• L’exécution du contrat : gestion de l’abonnement, des achats à l’unité et des services pédagogiques ;
• Le consentement : notamment pour les communications marketing et, le cas échéant, pour la collecte de données concernant un Élève mineur (voir Article 7) ;
• L’obligation légale : conservation des données de facturation conformément à la législation comptable applicable ;
• L’intérêt légitime : amélioration du service, sécurité de la plateforme et prévention des fraudes, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.

 

Article 7 — Mineurs et consentement parental

Les services d’Academy SES s’adressant à des lycéens, une partie des Élèves utilisant la Plateforme sont susceptibles d’être mineurs.

Conformément à l’article 8 du RGPD et à la loi française, un mineur de 15 ans ou plus peut consentir seul au traitement de ses données dans le cadre de la création d’un compte lié à l’usage de la Plateforme. Pour un Élève de moins de 15 ans, la création du compte et le traitement de ses données personnelles doivent être autorisés par le titulaire de l’autorité parentale, qui devra donner son consentement exprès lors de l’inscription.

Dans tous les cas, la souscription à un abonnement payant et le paiement associé sont réalisés par le Client (le représentant légal, s’il s’agit d’un mineur), conformément aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 8 — Destinataires des données et sous-traitants

Les données personnelles ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service, aux sous-traitants suivants :

• Stripe (prestataire de paiement en ligne), pour le traitement sécurisé des paiements et abonnements ;
• WordPress, pour l’hébergement de la plateforme et des données associées ;
• Omnised, pour l’envoi de communications pédagogiques ou marketing, sous réserve du consentement requis.

Chacun de ces prestataires est tenu contractuellement de traiter les données conformément au RGPD et aux seules finalités autorisées par la Plateforme.

 

Article 9 — Transferts de données hors Union européenne

Dans la mesure où la société responsable du traitement n’est pas établie en France, et/ou où certains sous-traitants (tels que Stripe) peuvent traiter ou stocker des données en dehors de l’Union européenne, des transferts internationaux de données personnelles sont susceptibles d’intervenir.

Lorsqu’un tel transfert a lieu vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, la Plateforme s’engage à mettre en place les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, afin d’assurer un niveau de protection équivalent à celui garanti au sein de l’Union européenne.

Article 10 — Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement ou de la relation contractuelle, puis archivées pendant un délai maximal de 3 ans après la fin de cette relation, sauf obligation légale contraire.

Les données de facturation sont conservées 10 ans, conformément à la législation comptable applicable.

Les données de connexion et techniques sont conservées pour une durée maximale de 1 an, à des fins de sécurité.

 

Article 11 — Sécurité des données

Academy SES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées : chiffrement des mots de passe, connexions sécurisées (HTTPS), accès restreint aux données selon le principe du besoin d’en connaître, et non-stockage des données de carte bancaire (traitées exclusivement par Stripe).

 

Article 12 — Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, la Plateforme s’engage à notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL pour la France) dans les délais prévus par le RGPD, et à informer les personnes concernées lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour elles.

 

Article 13 — Cookies et traceurs

La plateforme utilise des cookies à des fins de :

• fonctionnement (connexion, maintien de session) ;
• statistiques anonymes de fréquentation ;
• amélioration de la navigation.

Aucun cookie publicitaire tiers n’est déposé sans le consentement explicite préalable de l’utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences via le bandeau de cookies affiché sur le site ou via les réglages de son navigateur.

 

Article 14 — Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, le Client, l’Élève (ou son représentant légal s’il est mineur) dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès, de rectification et de suppression ;
• droit à la limitation et à l’opposition du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retrait du consentement à tout moment, notamment pour les communications marketing, sans que cela n’affecte la licéité des traitements antérieurs au retrait.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à academy-ses@hotmail.com. La Plateforme s’engage à répondre dans un délai maximal d’un mois.

En cas de désaccord persistant, toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — ou auprès de l’autorité de protection des données compétente dans son pays de résidence.

 

Article 15 — Modification de la Politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour refléter une évolution des services, de la réglementation, ou des sous-traitants utilisés. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par notification sur la plateforme avant l’entrée en vigueur des changements.

Academy SES — objectif-bac-ses.fr Contact données personnelles : academy-ses@hotmail.co