Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour 28/08/2024

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Bienvenue et merci de votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente
(CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés
par la plateforme L’Academy SES, accessible via le site www.objectif-bac-ses.fr.
En s’inscrivant et en utilisant la plateforme, les utilisateurs acceptent de se conformer aux présentes
CGV.

2. Description des Service

L’Academy SES est une plateforme en ligne dédiée à l’accompagnement des élèves préparant le
Baccalauréat en Sciences Économiques et Sociales (SES). La plateforme propose :

  1. Un chapitre gratuit accessible à tous les utilisateurs.
  2. 12 chapitres payants, comprenant chacun :
    • Des vidéos de cours animés.
    • Des exercices interactifs.
    • Des questionnaires à choix multiples (QCM).
    • Des fiches de révision.
    • Des sujets types Bac corrigés.

3.Conditions d’Abonnement

Les abonnements sont mensuels et nécessitent un engagement sur toute l’année scolaire
sauf exception.

  • Les utilisateurs peuvent choisir de ne pas s’abonner à la plateforme et acheter des ressources individuellement.

4.Paiement

  • Le paiement des abonnements et des offres individuelles est effectué en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
  • Les paiements sont débités mensuellement pour les abonnements, ou en une seule fois pour les offres individuelles.
  • En cas de défaut de paiement, l’accès aux services sera suspendu jusqu’à régularisation de la situation.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur est informé qu’il ne dispose pas d’un droit de rétractation après souscription à l’un des abonnements payants de la plateforme L’Academy SES. En effet, l’utilisateur a accès immédiatement à un chapitre gratuit pour évaluer la qualité des services avant de s’abonner.
En acceptant les présentes CGV, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Utilisation des Codes d’Accès

  • Les codes d’accès fournis à chaque utilisateur sont strictement personnels et confidentiels.
    Leur partage ou diffusion est strictement interdit.
  • Toute tentative de partage de codes d’accès ou d’utilisation non autorisée des contenus
    pourra entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

8. Propriété Intellectuelle

  • Tous les contenus de la plateforme (vidéos, exercices, QCM, fiches de révision, sujets corrigés) sont la propriété exclusive de L’Academy SES
  • Il est interdit de reproduire, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales les contenus
    de la plateforme sans autorisation préalable.

9. Responsabilité

  • L’Academy SES s’engage à fournir des services de qualité, mais ne peut garantir a 100% la réussite au Bac. Les résultats dépendent de nombreux facteurs, y compris l’effort et l’assiduité de l’élève.
  • La plateforme n’est pas responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (problèmes d’internet, maintenance non programmée, etc.).

10. Protection des Données Personnelles

  • Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Une Politique de Confidentialité détaillant la collecte et l’utilisation des données est disponible sur le site.
  • Les utilisateurs ont le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer leurs données personnelles.

11. Modifications des CGV

  • Objectif Bac SES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par e-mail et devront accepter les nouvelles CGV pour continuer à utiliser les services.

12. Contact
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez contacter L’Academy SES
E-mail : oabdella@hotmail.com